1 – Identification de l’entreprise / vendeur 

2  – Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par BTSG Paris, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro (ci-après dénommée «le Vendeur »).  Adresse du site internet : https://btsg-paris.com 

BTSG Paris, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 924 837 818, dont le siège social est situé 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par BTSG Paris (ci-après le « Vendeur ») à tout acheteur (ci-après le « Client »), personne physique, effectuée sur le site internet [https://btsg-paris.com] (ci-après le « Site »). 

Le contrat est formé à compter de la validation de la commande par le Client, après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. 

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, sauf dérogation expresse et écrite préalable du Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne. 

Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV avant toute commande. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige. 

3 – Définitions

Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent l’ensemble des conditions régissant 

les ventes de produits réalisées par BTSG Paris.
Client : toute personne physique procédant à un achat sur le Site. 

Vendeur : BTSG Paris, basée au 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, RCS 924 837 81. 

Produit : tout produit mis en vente sur le Site.
Fiche Produit : page détaillant les caractéristiques d’un produit, incluant photos, prix, disponibilité et les informations légales dans son ensemble. 

Commande : demande d’achat formulée par le Client sur le Site et acceptée par BTSG Paris. 

Livraison : remise au Client des produits commandés.
Site : le site internet https://btsg-paris.com accessible par le client. 

4 – Prix 

4.1. Modification des prix 

BTSG Paris se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. 

Cependant, le prix indiqué lors de la validation définitive de votre commande est garanti. Toute modification tarifaire s’appliquera uniquement aux commandes passées ultérieurement. 

4.2. Montant des prix 

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Toutefois, en application de l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. 

4.3. Codes promotionnels 

Les codes promotionnels, s’ils existent, sont valables dans les limites définies lors de leur émission. 

4.4. Frais de livraison 

Les prix incluent les frais de livraison standard pour les commandes livrées en France métropolitaine. 

Pour les autres destinations, les frais de livraison seront calculés automatiquement lors de la validation de la commande et indiqués au Client avant la confirmation définitive de celle-ci. 

5 – Commande et formation de contrat

5.1. Processus de commande
Le Client passe commande sur le Site. La commande ne peut être validée qu’après : 

Identification claire du Client : Le Client doit renseigner de manière exacte et complète toutes les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse, etc.) ainsi que les coordonnées de livraison. 

Acceptation expresse des CGV : Le client doit cocher la case correspondante pour exprimer son adhésion sans réserve aux présentes CGV. Cette acceptation vaut signature et manifeste une adhésion pleine et entière aux présentes CGV. 

Paiement intégral de la commande : Le paiement de la commande doit être effectué selon les modalités prévues. 

Chaque commande validée constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Un email de confirmation, récapitulant les détails de la commande (produits, prix, quantité, adresse de livraison, date de commande et numéro de commande), sera envoyé au Client à l’adresse électronique fournie lors de la commande. Cet email servira de preuve de la transaction. 

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il appartient au Client de vérifier attentivement toutes les informations relatives à sa commande (nature, quantité, prix, adresse de livraison) avant de la valider. Toute erreur signalée par le Client dans les plus brefs délais pourra être corrigée sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée. 

5.2. Refus ou annulation de commande 

BTSG Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de problème lié au paiement, de livraison à une adresse non desservie, de suspicion de fraude ou lorsque les informations fournies par le Client sont incomplètes ou erronées. 

–  Les commandes passées le samedi, le dimanche ou les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

–  Le Client peut suivre l’avancement de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email.

Les présentes CGV sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site.

6 – Paiement 

6.1. Modes de paiement 

Le paiement des produits s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, Visa, Mastercard, PayPal ou Apple Pay. Le paiement doit être intégral au moment de la validation de la commande. 

6.2. Modalités de paiement 

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés et conformes aux normes de sécurité en vigueur. 

6.3. Sécurité des paiements 

L’ordre de paiement donné par carte bancaire est irrévocable et entraîne le débit immédiat du compte du Client. Conformément à l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier, le droit de contester un paiement est limité aux cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire. 

7 – Livraison 

7.1. Zones de livraison et délais 

BTSG Paris assure la livraison de vos commandes dans toute la France métropolitaine ainsi qu’en Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal et Italie. 

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay. Pour la France, comptez 3 jours ouvrés en moyenne pour une livraison en point relais et 48 à 72 heures ouvrés pour une livraison à domicile. 

La livraison est offerte pour toute commande passée en France métropolitaine. 

Les délais de livraison et frais de port pour les autres pays européens varient en fonction de la destination. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. 

7.2. Suivi de commande et retards 

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Service Client de BTSG Paris pour obtenir plus d’informations sur l’acheminement de son colis et le localiser auprès du transporteur. 

7.3. Réclamations et résolution 

Si, malgré les efforts, la livraison n’intervient pas à la date initialement indiquée, le Client dispose d’un droit de résolution du contrat conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation. 

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite (par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris ou par e-mail www.btsg-paris.com, afin que BTSG procède à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. 

À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La somme versée sera alors intégralement remboursée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. 

Le Client est invité à vérifier attentivement l’état apparent de son colis. En cas d’anomalie extérieure visible (colis endommagé, ouvert), le Client doit signaler cette anomalie au point relais et en informer dans les plus brefs délais le Service Client de BTSG Paris. Il est fortement recommandé de prendre des photos de l’emballage pour faciliter la constitution d’un dossier complet permettant d’engager les démarches nécessaires auprès du transporteur. 

Si, après avoir accepté le colis, le Client constate des anomalies internes (produits manquants, endommagés) lors de l’ouverture, il doit informer le Service Client de BTSG Paris dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier postal à l’adresse suivante : BTSG PARIS, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée. 

7.4. Responsabilités 

Le Client devient responsable du produit dès sa réception, ou dès qu’il est remis à un tiers désigné par lui (autre que le transporteur). BTSG Paris décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages survenant après ce délai de réclamation ou en l’absence de signalement d’anomalies. 

Toutefois, cette notification ne remet pas en cause les garanties légales dont bénéficie le Client (article 9). 

8 – Droit de rétractation 

8.1. Délai de rétractation 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article L.221-23 du Code de la consommation (à savoir les frais de retour). 

8.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation 

Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation de manière claire et sans équivoque en envoyant un courrier électronique à : contact@btsg-paris.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : BTSG Paris, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. En cas de week-end ou de jour férié, le délai est automatiquement prolongé au prochain jour ouvrable. 

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, en parfait état et propre à une nouvelle commercialisation. Il ne doit pas avoir été ouvert, utilisé ou endommagé de quelque manière que ce soit. Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou dans un emballage autre que l’original ne sera pas remboursé et le client en assume l’entière responsabilité. 

8.3. Remboursement 

En cas d’exercice du droit de rétractation et sous réserve du respect des conditions ci-dessus, BTSG Paris procédera au remboursement des sommes versées sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours, suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. 

8.4. Exceptions au droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour : 

Les produits sont confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés. 

Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

Les produits scellés ne pouvant être renvoyés, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’ils ont été descellés par le consommateur. 

Les produits qui ont été mélangés à d’autres produits et sont indissociables de ceux-ci. 

8.5. Formulaire type de rétractation 

À l’attention de BTSG Paris, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, je/nous (*) notifie/ notifions) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des(*) bien(s) suivant(s) : 

• Numéro de commande :
• Désignation précise du ou des biens :
• Commande passée le :
• Reçue le :
  Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail du/des consommateur(s) : Tout autre document utile (facultatif)

Date :
Signature(s) du/des(*) consommateur(s) : (*) Rayer la mention inutile. 

9 – Garantie légale de conformité 

9.1. Conformité des produits 

Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation, BTSG Paris garantit que les produits proposés sont conformes à leur description figurant sur le site web ou dans les fiches produits. Ils possèdent les qualités présentées par le Vendeur et répondent aux usages normalement attendus d’un bien de même nature. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. 

Les produits sont également conformes aux réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité et d’hygiène. 

9.2. Cas de non-conformité et recours du client 

En cas de non-conformité du produit, le Client peut choisir entre : 

Le remplacement du produit : Si la réparation n’est pas possible ou disproportionnée, BTSG Paris procédera au remplacement du produit par un produit identique ou de qualité équivalente. 

Une réduction du prix : Si la réparation ou le remplacement est impossible ou si le Client ne souhaite pas y procéder, il pourra demander une réduction du prix d’achat. 

La résolution de la vente : En dernier ressort, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral du prix d’achat, ainsi que des frais éventuels engagés. 

9.3. Modalités de réclamation 

Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer BTSG Paris du défaut de conformité par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen laissant une trace écrite durable, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. 

Toute réclamation devra être accompagnée des éléments suivants : 

– Une copie de la facture d’achat.
–  Une description précise du défaut constaté.
–  Des photos du produit défectueux si possible.
La garantie légale de conformité ne couvre pas :
–  L’usure normale du produit. 

–  Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié.

–  Les défauts résultant d’une modification non autorisée du produit.

En somme, la garantie se limite au remplacement ou au remboursement partiel ou total en cas de non-conformité ou de vices cachés du produit, conformément à la législation applicable.

9.4. Offre « Échantillon test »

Principe de l’offre : Le Client peut tester l’échantillon pour se faire une opinion sur le produit.

L’offre « Échantillon test » permet aux Clients de tester certains produits (parfums, produits de beauté) avant d’ouvrir l’emballage du produit complet.

1. Conditions de retour et de remboursement :

– Si le client n’est pas satisfait après avoir testé l’échantillon, il peut retourner le produit complet pour un remboursement, à condition que l’emballage du produit complet n’ait pas été ouvert ni endommagé.

– Le produit complet doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous les accessoires et emballages.

– Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire spécifiée lors de l’offre.

– Le client dispose d’un délais de rétractation de 14 jours suivant la réception de sa commande pour effectuer son retour.

     2. Limitations de l’offre :

– L’offre « Échantillon test » est valable uniquement pour les produits spécifiquement identifiés comme éligibles à cette offre.

– L’offre est limitée à un échantillon par produit commandé.

– La disponibilité des échantillons peut varier en fonction des stocks.

    3. Exclusions :

– Les produits ouverts ou endommagés ne seront pas acceptés en retour.

– Les échantillons eux-mêmes ne sont pas éligibles au retour ou au remboursement.

   4. Responsabilité :

– La responsabilité de BTSG Paris se limite au remboursement du prix d’achat du produit complet retourné conformément aux présentes conditions.

– Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de la liste des ingrédients et de s’assurer qu’il n’est pas allergique à l’un d’entre eux avant l’utilisation des échantillons. 

10 – Responsabilité et force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’un événement hors de son contrôle, notamment :
Force majeure: Tout événement imprévisible et irrésistible, tel qu’une catastrophe naturelle, une guerre, une épidémie, une grève, un incendie, une interruption des réseaux de télécommunications ou tout autre événement de force majeure au sens de la jurisprudence – Article 1218 du Code Civil.
Faute du Client: Toute utilisation non conforme du produit par le Client, toute information erronée fournie par le Client ou tout dommage causé par le Client.
Tiers: Tout fait ou acte d’un tiers.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de cet événement. Si cet événement se prolonge au-delà d’une durée de 30 jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
BTSG Paris s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Contenu des sites externes : Les liens hypertextes présents sur le site https://btsg-paris.com peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels la société BTSG Paris n’exerce aucun contrôle. En conséquence, le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou services proposés sur ces sites tiers.
• Dysfonctionnements liés à Internet : BTSG Paris ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que des ruptures de service, des bugs, des intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques.
• Limitation de responsabilité : En toute hypothèse, la responsabilité de BTSG Paris, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait excéder une somme égale au montant des produits achetés à l’origine de la réclamation.
• Informations sur le Site : Le Vendeur ne garantit pas que le Site ou les services proposés seront exempts d’erreurs ou d’interruptions. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

11 – Propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu du site https://btsg-paris.com y compris les textes, sons, images, logos et autres éléments graphiques, est la propriété exclusive de BTSG Paris et est protégé par les lois de la propriété intellectuelle articles L. 335-2 (et suivants). Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, de ce contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. 

Cette interdiction s’applique notamment, mais non exclusivement, au téléchargement, à l’adaptation, à la traduction et à toute autre utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BTSG Paris. Les contrevenants sont passibles de poursuites judiciaires. 

12 – Données personnelles 

12.1. Destinataires des données 

Les données collectées sont destinées à BTSG Paris et peuvent être communiquées à ses prestataires techniques et logistiques chargés de la livraison, dans le seul but de garantir la bonne exécution de la commande. 

12.2. Durée de conservation 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur. 

12.3. Sécurité des données 

BTSG Paris met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher toute altération, perte, destruction ou accès non autorisé. 

Cependant, BTSG Paris ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises sur Internet. 

12.4. Politique de cookies 

BTSG Paris est susceptible d’utiliser des cookies lors de votre navigation sur son site. Ces fichiers texte permettent de collecter des informations relatives à votre navigation et sont utilisés à des fins de personnalisation de votre expérience utilisateur, d’amélioration de nos services et de mesure d’audience. 

12.5. Droits des personnes concernées 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant. Il peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. 

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter BTSG Paris à l’adresse suivante : contact@btsg-paris.com ou par voie postale : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. 

Le Client a également la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus de détails sur la gestion de vos données en général, nous vous invitons à 

consulter notre politique de confidentialité. 

13 – Nullité partielle 

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas l’annulation des CGV dans leur ensemble, sauf si la clause annulée est jugée essentielle et déterminante pour l’équilibre global du contrat. En cas de nullité, les autres stipulations continueront de s’appliquer pleinement. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer la clause annulée par une nouvelle disposition qui reflète l’esprit et l’objectif de la clause initiale, tout en respectant les obligations légales et réglementaires. 

14 – Droit applicable et litiges 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

En cas de traduction du site web ou de ces conditions générales dans d’autres langues, seule la version française primera en cas de litige. 

15 – Médiateur 

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l’adresse électronique et aux horaires suivants : 

– contact@btsg-paris.com
– du lundi au vendredi : 09h00 à 18h00 (sauf jours fériés). 

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont nous dépendons, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 

Vous trouverez un formulaire en ligne sur https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou envoyez votre demande par courrier à : 

Société de la Médiation Professionnelle, Médiation de la consommation 24, rue Albert de Mun 33 000 Bordeaux 

Dernière mise à jour le 06 janvier 2025.